Règlement intérieur pour les stagiaires en formation au CNFETP
Préambule
Durant votre séjour au Centre, vous allez vivre en collectivité.
Comme dans toute collectivité, vous serez astreint à l’application de règles simples, mais indispensables au bien être de chacun. Ce présent règlement intérieur des stagiaires n’a d’autre but que de vous permettre d’effectuer une formation efficace dans une ambiance harmonieuse ayant comme principe de base le respect des autres.
Caractère propre de notre institut de formation : “Le statut de l’Enseignement catholique en France dispose que la formation de l’ensemble des personnes composant la communauté éducative est, indissociablement un droit et un devoir.... Art 85 : Tous les responsables de l’Enseignement catholique sont attentifs à offrir aux personnes des parcours de formation qui permettent d’assurer une meilleure qualification et favoriser leur développement personnel.” (Texte d’orientation SGEC-juin 2019).
1 - Objet et champ d'application
Article 1 – Objet
Conformément aux dispositions des articles L6352-3, et R6352-1 à R6352-15, du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline et d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de la formation.
Article 2 – Champ d’application
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires du CNFETP, y compris lorsque la formation se déroule en dehors des locaux du CNFETP.
2 - Hygiène et sécurité
Article 3 – Dispositions générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. Ces consignes seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, ou par tout autre moyen.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement les responsables du CNFETP.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Dans le cas de formations dispensées dans d’autres locaux que ceux du CNFETP, les règles d’hygiène et de sécurité de l’établissement responsable de ces locaux s’appliquent aux stagiaires et formateurs du CNFETP.
A – Hygiène
Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Les stagiaires ont accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation. Chaque site communique sur les espaces autorisés au moment de la formation.
Article 6 – Respect des locaux et installations
Les locaux et installations doivent être tenus en état constant de propreté. Les repas ne doivent pas être pris dans les salles où se déroulent les formations, ni dans les locaux.
La fermeture des fenêtres et des portes relève de la vigilance de tous, avant de quitter les locaux de formation. Les sites sont placés sous surveillance électronique en l’absence d’occupants (soir et week-end).
B – Sécurité
Article 7 – accidents
Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail - ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement le CNFETP.
Le responsable du site CNFETP entreprend les démarches appropriées auprès de l’établissement de rattachement du stagiaire.
En cas de besoins une trousse de premiers secours est disponible au centre, auprès du secrétariat.
Article 8 – Incendies
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.
Les consignes en cas d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux du CNFETP. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant du CNFETP.
3 - Discipline générale
A - Assiduité du stagiaire
Article 9 - Horaires de formation
Le stagiaire doit respecter la durée des séquences de formation et les horaires fixés au préalable.
Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, et avec autorisation préalable de son établissement puis d’un responsable du CNFETP, le stagiaire ne peut s’absenter pendant les heures de formation.
Le CNFETP se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités du service. Le stagiaire doit alors se conformer aux modifications apportées.
Article 10 – Absences, retards ou départs anticipés
Tout retard doit être justifié auprès de l’administration du site CNFETP.
Le formateur reste libre d’accepter l’arrivée tardive du stagiaire ou de lui demander d’attendre la pause avant de rejoindre la séance.
Toute absence doit, sauf cas de force majeure, être signalée à l’administration du CNFETP dans les 24 heures.
Le stagiaire doit faire parvenir, dans les 48 heures, tout justificatif officiel valable (certificat médical, convocation…).
Lorsque le stagiaire est un salarié en formation, le CNFETP informe son employeur dès constatation de l’absence.
Dans le cas d’une formation prise en charge, l’organisme financeur est également informé dans les plus brefs délais.
Article 11 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, au CNFETP les documents nécessaires à son inscription et à la gestion administrative de sa formation.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
En fin de formation, il lui est demandé de réaliser une évaluation de la formation et de faire état de sa satisfaction.
À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
B – Règles permanentes en formation
Article 12 - Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction du CNFETP, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- accéder à d’autres espaces que les salles de formation et espaces communs
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- y introduire des boissons alcoolisées ou drogues ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services, y faire circuler des listes de souscriptions ou opérer des collectes.
Article 13 – Usage du matériel, des méthodes et des outils pédagogiques
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant la formation.
Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour l’action, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.
Les logiciels et applications informatiques installés sur les ordinateurs sont la propriété du CNFETP et doivent demeurer sur leurs supports. Leur copie est strictement interdite : elle constitue un vol envers le CNFETP et leurs auteurs.
Le responsable du CNFETP peut autoriser un transfert limité dans le temps sur un site strictement personnel dans le cadre d’une formation du CNFETP. Le travail terminé, ils sont désinstallés et remis au CNFETP. Ce prêt temporaire fait l’objet d’un écrit, signé.
En fin de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel, documents, livres en sa possession, appartenant au CNFETP.
Arcticle 14 – Déontologie
Si le stagiaire souhaite utiliser tels quels les documents remis par les formateurs, la déontologie exige que soient mentionnés l’auteur et la date de réalisation.
Sauf dérogation accordée par le formateur et le responsable du CNFETP, il est interdit d’enregistrer ou de filmer les séances de formation, qu’elles soient en présentiel ou à distance.
Article 15 – Utilisation du téléphone
Le stagiaire peut communiquer à l’aide de son portable en dehors des salles de formation et lieux de circulation.
Il ne peut utiliser les postes de l’administration du CNFETP pour ses communications, excepté dans le cadre des contenus de la formation et avec l’autorisation des formateurs et des responsables du service.
Article 16 – Perte, vol, détérioration
Le CNFETP ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels. Il appartient au stagiaire de prendre toutes les précautions nécessaires.
Article 17 – Formation en ligne
Pour pouvoir suivre les prestations à distance, le cas échéant, chaque stagiaire doit avoir à disposition les équipements nécessaires :
- un accès internet opérationnel en continu
- une webcam en bon état de fonctionnement
4 - Mesures disciplinaires
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire ou de l'apprenti considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. (Article R. 6352-3 du code du travail). Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 18 – Nature et échelle des sanctions
Tout comportement considéré comme fautif par le responsable du CNFETP pourra en fonction de sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
- Avertissement écrit relayé au chef d’établissement ou à toute personne ayant validé l’inscription du stagiaire
- Exclusion définitive du dispositif de formation et information aux autorités partenaires (financeur, responsable)
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes éventuellement engagées par le stagiaire pour sa formation.
Article 19 – Droits de la défense
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion, le responsable du CNFETP convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est décrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge, puis une copie est envoyée au chef d’établissement ou tout autre responsable.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.
Article 20 – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour ouvré ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Ce présent règlement est consultable par voie d’affichage dans les locaux du CNFETP, et sur le site internet du CNFETP.
Mise à jour le 12/11/2021